Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à ce site et l’utilisation de l’application Volta, quel que soit le support : navigateur, ordinateur ou appareil mobile.

Volta est un projet personnel mis à disposition gratuitement. Ces conditions n’ont pas pour objet de créer une relation commerciale : aucun paiement n’est demandé, aucun abonnement n’est proposé.

2. Acceptation

Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Un service fourni en l’état

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d’absence d’erreur. Il peut être interrompu, modifié ou définitivement arrêté à tout moment, sans préavis et sans contrepartie — c’est la contrepartie de la gratuité.

Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des données auxquelles vous tenez.

4. Compte

Certaines fonctionnalités supposent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous.

5. Âge minimum

Le service s’adresse aux personnes de 15 ans révolus — l’âge du consentement numérique en France. En deçà, l’inscription suppose l’accord du titulaire de l’autorité parentale, qui peut à tout moment demander la fermeture du compte à [email protected].

6. Usage du service

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les mesures techniques de protection du service ou des contenus qu’il rend accessibles ;
• extraire, rediffuser ou commercialiser tout ou partie des contenus auxquels vous accédez ;
• perturber le fonctionnement du service, y accéder par des moyens automatisés non autorisés ou en éprouver la sécurité sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

7. Clés d’accès à l’API

Vous pouvez créer, depuis votre espace compte, des clés permettant à vos propres programmes d’accéder à votre compte Volta. Ces clés agissent en votre nom, dans la limite des autorisations que vous leur accordez.

Vous en êtes responsable : de leur conservation, et de tout ce qui est fait avec elles. Une clé divulguée donne accès à vos données sans mot de passe ni double authentification — supprimez-la depuis votre espace compte au moindre doute.

Ces clés ne doivent pas servir à contourner les limites de débit, à extraire massivement le catalogue, ni à rendre le service accessible à des tiers. L’éditeur peut suspendre une clé, ou l’ensemble de vos clés, en cas d’usage manifestement abusif.

8. Contenu que vous publiez

Noms de playlists, photo de profil, pseudonyme : vous restez propriétaire de ce que vous publiez, et vous garantissez avoir le droit de le faire.

Vous accordez à Volta le droit d’afficher ces éléments aux personnes avec qui vous les partagez, pour le seul fonctionnement du service — une playlist collaborative ou une session d’écoute partagée ne peut pas marcher autrement. Ce droit prend fin avec votre compte.

À la fermeture de votre compte, ces éléments sont supprimés. Les titres que vous avez ajoutés à une playlist collaborative peuvent y rester, sans plus être associés à votre compte : les autres participants n’ont pas à perdre leur travail.

9. Signaler un contenu

Si un contenu publié par un autre utilisateur — nom de playlist, pseudonyme, image — vous paraît illicite ou porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant ce qui est concerné. Toute demande fondée est traitée sans délai.

Les demandes émanant de titulaires de droits sur une œuvre suivent la procédure décrite dans les mentions légales.

10. Contenus de tiers et importation

Le service donne accès à des contenus fournis par des plateformes tierces et permet d’importer une bibliothèque depuis d’autres services. Ces contenus restent régis par les conditions de leurs fournisseurs. Leur disponibilité, leur exactitude et leur maintien dans le temps ne sont pas garantis.

La qualité audio maximale disponible et la présence de paroles synchronisées dépendent de la source de chaque morceau et ne sont garanties pour aucun titre en particulier.

11. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de leur auteur. Les présentes ne vous confèrent qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation du service.

12. Responsabilité

Volta étant mis à disposition gratuitement et à titre non professionnel, la responsabilité de son éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou dolosive, dans les limites permises par la loi.

Il ne peut notamment être tenu responsable des contenus fournis par des tiers, de l’indisponibilité du service, ni de la perte de données qui n’auraient pas été sauvegardées par ailleurs.

13. Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.

Un compte resté sans aucune connexion pendant trois ans est supprimé, après un courriel d’avertissement envoyé trente jours à l’avance. Se connecter pendant ce délai suffit à le conserver.

14. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont signalées aux titulaires d’un compte. Poursuivre l’utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Divisibilité

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres continuent de s’appliquer.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez à [email protected] : une solution amiable sera toujours recherchée en premier lieu.

Ces conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.